Loi martiale

Loi martiale loi confiant aux autorités militaires les pouvoirs nécessaires pour la répression de désordres intérieurs.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • LOI — n. f. Prescription de l’autorité souveraine, qui règle, ordonne, permet ou défend. Proposer, discuter, amender, voter, sanctionner, promulguer, publier une loi. Se soumettre, obéir aux lois. Abroger, rapporter une loi. Citer, alléguer,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Loi — Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie) …   Wikipédia en Français

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